Détail de l'éditeur
COMMUNAUTES EUROPEENNES
localisé à :
BRUXELLES
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Documents disponibles chez cet éditeur (3)

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Comporte entre autres : Statistical and economic information ; Codification of the tables ; Key to symbols and abbreviations...![]()
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La présente publication a pour bute de faire connaître l'ordre juridique européen. Elle s'adresse essentiellement aux non-juristes, en cherchant à présenter les textes des traités dans un langage accessible au profane.