Titre : | LA MISE EN PLACE DU RESEAU NATURA 2000 : LES TRANSPOSITIONS NATIONALES |
Auteurs : | JESSICA MAKOWIAK |
Type de document : | Livre |
Editeur : | LIMOGES : PULIM, 2005 |
Format : | 361 |
Langues: | Français |
Concepts : |
ENVIRONNEMENT
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ECOLOGIE ESPACE NATUREL PROTECTION DE LA NATURE BELGIQUE FINLANDE FRANCE ALLEMAGNE GRANDE BRETAGNE GRECE IRLANDE ITALIE PAYS-BAS PORTUGAL ESPAGNE SUEDE UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Cet ouvrage est te fruit des travaux de l'Observatoire Juridique Européen relatif au réseau Natura 2000, créé en mai 2002 à Limoges. Poursuivant ses recherches de droit comparé au niveau communautaire, l'Observatoire publie ici une partie des actes du colloque organisé en Italie (Naples/Caserta) les 30 et 31 mai 2003, portant sur l'état des transpositions nationales de la direc- tive faune flore habitats du 21 mai 1992. Ces rapports nationaux sont actualisés et précédés d'un rapport général de synthèse, qui souligne les principales difficultés ren- contrées par les Etats membres de l'Union européenne dans la mise en place du réseau Natura 2000. Les questions suivantes sont abordées : la répartition des compétences, le cadre juridique général relatif à la protection des espaces naturels et à l'aména- nagement du territoire, l'état de la transposition en droit interne. Enfin l'ouvrage évoque la jurisprudence nationale relative à Natura 2000 et tente d'évaluer les politiques nationales au regard des obiectifs communautaires. |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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RES 10701 | Livre | Réserve | Disponible |