Titre : | MISE EN PLACE D'UN OUTIL OPERATIONNEL PEREMTTANT A LA DDAF DU BAS-RHIN UN MEILLEUR CONTROLE DES CRITERES D'ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES EUROPEENNES, 1 |
Auteurs : | ROMAIN ARNAULT |
Type de document : | Thèse-Mémoire |
Editeur : | BEAUVAIS : ISAB, 2002 |
Format : | 75 P. + ANNEXES |
Langues: | Français |
Concepts : |
PINTADE
SPERME SPERMATOZOIDE CRYOCONSERVATION MEMBRANE PERMEABILITE |
Résumé : | La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt est un service déconcentré du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche placé sous l'autorité préfectorale. A ce titre cette administration est chargée de veiller à l'application des lois concernant l'agriculture. La loi sur l'eau de 1992 ainsi que les nouvelles conditions dites d'écoconditionnalité du versement des aides européennes aux productions végétales imposent aux irriguants de déclarer leurs installations de prélèvement d'eau et de disposer du matériel adéquat. Le service Eau et Environnement de la DDAF recense les prélèvements déclarés au titre de la Loi sur l'eau. Le service Economie Agricole de la DDAF enregistre le dossier de demande d'aide, ces informations sont saisies dans une base de donnée nationale, PACAGE, à usage exclusif de la gestion des aides européennes. De plus l'exploitant déclare le volume d'eau qu'il a consommé au cours de la saison d'irrigation à l'Agence de l'Eau. Toutes ces informations sont stockées au sein d'entités différentes relevant de deux Ministères différents. Nous montrons que c'est leur dispersion qui rend délicat le contrôle administratif et opérationnel du respect des critères d'écoconditionnalité. Le Ministre de l'Agriculture a affirmé son désir d'accroître les outils de communication au sein des administrations déconcentrées et partenaires à travers les outils des nouvelles technologies de l'information. Concrètement une base de données nationale, ARCHE, centrée sur l'usager est mise en place en 2002, les informations sources sont issues de PACAGE et des applications nationales et locales peuvent y être connectées. Nous présentons ARCHE comme le noeud du Système d'Information des services du Ministère de l'Agriculture. Mais pour répondre à la problématique du contrôle opérationnel des critères d'écoconditionnalité il faudrait intégrer tous les acteurs concernés dans le système d'information du Ministère, c'est à dire les services Economie Agricole, Eau et Environnement de la DDAF et l'Agence de l'Eau. Pour faciliter la circulation des données entre ces acteurs au sein de la DDAF, nous proposons la mise en place d'une Gestion Electronique de l'Information et des Documents pour l'Entreprise (GEIDE). Cette application consiste à numériser les documents utiles au système d'information et à faciliter ainsi leur circulation : nous esquissons le scénario pour la procédure irrigation. La mise en place de ce nouvel outil de communication pourrait déboucher sur l'établissement d'un Système de Connaissance, et préserverait la mémoire de l'organisation. La DDAF serait alors en mesure de gérer efficacement entre autres le volet écoconditionnalité des aides européennes. |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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MEM 1737 | Texte imprimé | Réserve | Exclu du prêt |