Titre : | ECRITS DE DROIT RURAL ET AGROALIMENTAIRE, 1 |
Auteurs : | LOUIS LORVELLEC |
Type de document : | Livre |
Editeur : | PARIS : DALLOZ, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04750-5 |
Format : | 585 P. |
Langues: | Français |
Concepts : |
DROIT CIVIL
DROIT RURAL POLITIQUE AGRICOLE EXPLOITATION AGRICOLE CONTRAT DROIT A PRODUIRE QUALITE PRODUIT AGROALIMENTAIRE ORGANISATION DE LA PRODUCTION APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DROIT DE LA CONCURRENCE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE OCM |
Résumé : | La libre circulation des marchandises agricoles n'est pas seulement un volet spécial des politiques commerciales des pays engagés dans une ouverture des marchés et la soumission progressive de leur économie aux principes de la libre concurrence. Ce principe essentiel du nouveau droit rural international est un facteur important de déstabilisation des droits nationaux des pays importateurs comme des pays exportateurs. L'agriculture dans un marché ouvert ne peut être soumise au même droit que celle qui a prospéré à l'abri de barrières protectionniste. Toutefois, l'anarchie des marchés ne peut être tolérée sans que des principes internationaux certains aient été admis. L'agriculture ne peut à ce point de vue être seulement soumise à des principes imposés par la puissance des entreprises qui transforment et vendent les produits végétaux et animaux. Il s'agit d'une activité dont les missions au service de la collectivité mondiale dépassent la fourniture de matières premières à l'indus trie alimentaire. D'abord, jamais les marchés ne pourront résoudre le problème de la faim dans le monde, car ils fournissent la réponse, certes la plus efficace, à la seule demande solvable. Ensuite, les marchés ne pourront jamais établir par la seule rencontre de l'offre et de la demande les éléments de définition de la qualité alimentaire, même dans son aspect le plus objectif, la sécurité sanitaire. Ils ne pourront pas d'avantage permettre de répondre, sans encadrement juridique préalable, à la demande pressante d'une grande partie des consommateurs, en faveur d'une éthique de la production agricole (éthique envers les animaux, envers l'environnement, envers les générations futures). La libre circulation des marchandises agricoles n'est donc pas un grand vent nouveau qui doit faire tomber toutes les murailles que le droit rural des pays exportateurs comme des pays importateurs avaient édifiées. La libre circulation est simplement un progrès et comme telle, elle doit être encadrée par des normes acceptables, non discriminatoires et équitables, quelle que soit la richesse des états du monde. L'écriture de ce droit rural commun ou des bases acceptables de différenciation de chaque droit rural national est un travail gigantesque. Il est sans doute l'avenir de notre discipline. |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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RES 10111 | Livre | Réserve | Exclu du prêt |