Titre : | L'OUTRE-MER FRANCAIS, 1 : LA NOUVELLE DONNE INSTITUTIONNELLE |
Auteurs : | JEAN-YVES FABERON |
Type de document : | Livre |
Editeur : | PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 2004 |
Collection : | LES ÉTUDES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, ISSN 1763-6191 |
Format : | 224 P. |
Langues: | Français |
Concepts : |
SITUATION ECONOMIQUE
INSTITUTION COLLECTIVITE TERRITORIALE DOM ANTILLES GUYANE POLYNESIE FRANCAISE MAYOTTE |
Résumé : | Les collectivités de l'outre-mer français ont toujours eu une double nature : si elles sont partie intégrante de la France, elles ont des différences par rapport à la métropole, qui se retrouvent dans leurs institutions. Constitution de 1946 ne distinguait outre-mer que deux catégories : les départements, assimilés à la métropole, et les territoires, dotés d'une organisation particulière. Ce schéma fut repris par la Constitution de 1958, mais la V° République connut, outre des indépendances, une différenciation croissante au sein de la France d'outre-mer. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République procède à une véritable nouvelle donne institutionnelle dans l'outre-mer français. Il est mis fin à l'éparpillement juridique, dans la mesure où l'on en revient à deux grandes catégories : les départements/régions d'outre-mer, toujours fondés sur le principe d'identité de régime avec la métropole, et les collectivités d'outre-mer, où les spécificités, voire l'autonomie, peuvent s'épanouir ; ces deux catégories ne sont d'ailleurs plus étanches. Pour la France d'outre-mer est venu le temps du « sur mesure ». |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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RES 11986 | Livre | Réserve | Disponible |