Titre : | Dossier Évolution de la loi et de la réglementation en fonction des attentes sociétales (2020) |
Type de document : | Article |
Dans : | Mines et carrières (277, 02/2020) |
Article en page(s) : | p. 46-67 |
Langues: | Français |
Concepts : |
ENVIRONNEMENT
LOI MINE GENIE MINIER |
Résumé : | Comporte : Code minier : la révision s'impose ; Révision du RGIE : actualité depuis trois ans et stratégie de poursuite ; L'autorisation environnementale, évolution structurante du droit de l'environnement ; Retour sur une décennie d'évolution réglementaire ; Impacts des tirs de mine : quand parler de gêne avec les riverains ? ; Massia QSE centralise les données' |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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PER00000689-277-1 | Revue | Réserve | Disponible |