Titre : | Le tribunal International du droit de la mer affirme le devoir d'action des États (2024) |
Auteurs : | Laurent RADISSON, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement (N°334, Juillet-Août 2024) |
Article en page(s) : | p. 246-247 |
Langues: | Français |
Concepts : |
DROIT DE LA MER
ENVIRONNEMENT MER BIODIVERSITE NATURE POLITIQUE |
Résumé : | "Dans un avis rendu à la demande des petits États insulaires, le tribunal créé dans le cadre de la Convention de Montego Bay estime que les gaz à effet de serre sont une pollution du milieu marin que les États doivent maîtriser." |
Note de contenu : |
Une pollution du milieu marin
Obligation de protection du milieu marin "Cela fait déjà partie du droit international" |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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DRO | Revue | N - Nature | Disponible |