Titre : | Artificialisation, le ZAN fait sa loi (2023) |
Auteurs : | Laurent RADISSON, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Actu Environnement (N°438, Septembre 2023) |
Article en page(s) : | p. 34-43 |
Langues: | Français |
Concepts : |
ARTIFICIALISATION
SOLS LOI LEGISLATION |
Résumé : | "Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manœuvre." |
Note de contenu : |
Les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l'objectif ZAN
Lutte contre l'artificialisation : ce que contient la loi La garantie rurale peut-elle mettre en péril l'objectif ZAN ? |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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PER ACT | Revue | N - Nature | Sorti jusqu'au 18/04/2024 |