| Titre : | Artificialisation, le ZAN fait sa loi (2023) |
| Auteurs : | Laurent RADISSON, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actu Environnement (N°438, Septembre 2023) |
| Article en page(s) : | p. 34-43 |
| Langues: | Français |
| Concepts : |
ARTIFICIALISATION
SOLS LOI LEGISLATION |
| Résumé : | "Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manœuvre." |
| Note de contenu : |
Les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l'objectif ZAN
Lutte contre l'artificialisation : ce que contient la loi La garantie rurale peut-elle mettre en péril l'objectif ZAN ? |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PER ACT | Revue | Réserve | Disponible |
