Portail documentaire

Learning centre UniLaSalle

Lien vers la notice

Titre :	Stockage géologique de déchets et droit du sous-sol : une fracture entre intérêt public et usage industriel (2021)
Auteurs :	Thomas SCHELLENBERGER, Auteur
Type de document :	Article
Dans :	Natures Sciences Sociétés (Vol. 29 / supp. 2021)
Langues:	Français
Concepts :	STOCKAGE GESTION DES DECHETS EXPLOITATION DU SOUS SOL DROIT
Résumé :	Le développement du stockage géologique de déchets permet de s’interroger sur la façon dont le droit français appréhende le sous-sol et ce procédé qui génère des risques et des conflits d’usages à long terme. Le stockage géologique transfert les déchets dans un espace possédant des normes et des enjeux propres. Or, l’encadrement juridique du stockage souterrain de déchets tend à enfermer le sous-sol dans une fonction d’exutoire favorable à la production industrielle. Les règles de droit sur l’accès au sous-sol en sont une illustration : on peut dire qu’il existe une fracture, dans le droit du sous-sol, entre intérêt public et usage industriel. D’un côté, le sous-sol est approprié par l’État au nom de l’intérêt général. De l’autre, cet espace est mis à disposition des exploitants industriels au détriment d’un usage public du sous-sol envisagé plus largement.
En ligne :	https://www.nss-journal.org/articles/nss/full_html/2021/03/nss210047/nss210047.html#FN1