Titre : | La loi climat : Présentation de dispositions en lien avec le secteur alimentaire (2021) |
Auteurs : | ALAIN Soroste, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit alimentaire (N°417, septembre) |
Article en page(s) : | p.18-23 |
Langues: | Français |
Concepts : |
CHANGEMENT CLIMATIQUE
INDUSTRIE ALIMENTAIRE LEGISLATION |
Résumé : | "La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat, porte lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. De multiples dispositions sont prises notamment en matière d'affichage environnemental et d'allégations environnementales. Nous en présentons ci-après les principales dispositions pouvant avoir un impact sur les activités alimentaires." |
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Cote | Support | Section | Disponibilité |
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