Titre : | Les enjeux liés aux dérgoations faune flore pour les activités extractives (2019) |
Auteurs : | Carine Le Roy-Gleizes ; Pauline Leddet-Troadec |
Type de document : | Article |
Dans : | Mines et carrières (268, 04/2019) |
Article en page(s) : | pp. 46-51 |
Langues: | Français |
Concepts : |
DROIT
CARRIERE EXTRACTION |
Résumé : | Le régime des dérogations faune flore peut constituer un frein à l'activité des carrières qui est indissociable des milieux naturels. Cet état de fait entraîne une véritable fragilisation de la situation juridique des exploitants qui, sans dérogation, sont particulièrement exposés aux sanctions pénales prévues dans le Code de l'environnement. |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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PER00000689-268-1 | Revue | Réserve | Disponible |