Titre : | Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer |
Auteurs : | JACQUES LACHAUD ; LIONEL Manteau |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 4e éd. |
Editeur : | PARIS : EDITIONS FRANCE AGRICOLE, 2012 |
Collection : | REFERENCES, ISSN 1288-9091 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85557-133-1 |
Format : | 1 vol. (415 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
Note générale : | En appendice, choix de documents |
Langues: | Français |
Concepts : |
SOCIETE
AGRICULTURE Sociétés foncières -- Droit -- France Coexploitation agricole -- Droit -- France |
Index. décimale : | 346.44 |
Résumé : | Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisationsociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dansl'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées enrevue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faitespour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sapossession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion del'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Sociétéd'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, sonfonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, lamobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI,SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou desprestations. Les auteurs exposent également une méthode d'approchede la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problèmeposé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction desstatuts. Cette troisième édition prend en compte les développements etles nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notammentdans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudencesles plus intéressantes. |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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RES 12103 | Livre | Réserve | Disponible |