Titre : | Nouveaux aliments ou Novel foods : enjeux et cadre réglementaire (2019) |
Auteurs : | JULIA Bombardier |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE DE DROIT RURAL (470, 02/2019) |
Article en page(s) : | pp. 33-38 |
Langues: | Français |
Concepts : |
ALIMENTATION
INNOVATION COMMERCIALISATION REGLEMENTATION |
Résumé : | L'étude présente le cadre réglementaire applicable aux nouveaux aliments ou Novel foods, en particulier la procédure d'autorisation instaurée par le réglement (UE) n° 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments, entré en vigueur le 1er janvier 2018, et de revenir sur l'intérêt que cette procédure présente pour les entreprises du secteur agroalimentaire en ce qui concerne la commercialisation d'aliments innovants. |