Titre : | L'ABC DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE |
Auteurs : | KLAUS-DIETER BORCHARDT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | LUXEMBOURG : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-78-40527-4 |
Format : | 1 vol. (139 p.) |
Langues: | Français |
Concepts : |
ORGANISATION EUROPEENNE
DROIT COMMUNAUTAIRE JURIDICTION UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Sommaire 007 AVANT-PROPOS009 DE PARIS À LISBONNE EN PASSANT PAR ROME, MAASTRICHT,AMSTERDAM ET NICE019 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE021 L'UE, garante de la paix021 L'unité et l'égalité comme leitmotiv022 Les libertés fondamentales022 Le principe de solidarité024 Le respect de l'identité nationale024 Le désir de sécurité024 Les droits fondamentaux031 LA «CONSTITUTION» DE L'UNION EUROPÉENNE031 La nature juridique de l'UE035 Les tâches de l'UE041 Les pouvoirs de l'UE045 Les institutions de l'UE048 Les institutions: Le Parlement européen Le Conseil européen Le Conseil La Commission européenne La Cour de justice de l'Unioneuropéenne La Banque centrale européenne La Cour des comptes079 Les organes consultatifs: Le Comité économique et social Le Comité des régions082 La Banque européenne d'investissement083 L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE083 L'UE en tant que création du droit et communauté par le droit084 Les sources juridiques du droit de l'Union085 Les traités fondateurs de l'UE, droit originaire de l'Union Les actesjuridiques de l'Union, droit dérivé de l'Union Les accords internationauxconclus par l'Union Les principes généraux du droit Le droitcoutumier Les accords et conventions entre les États membres de l'UE091 Les instruments dont dispose l'UE092 Les règlements Les directives Les décisions Les recommandations et les avis Les résolutions, les déclarationset les programmes d'action Publication et communication102 La procédure législative de l'UE104 La procédure législative ordinaire La procédure de l'avis conforme La procédure simplifiée108 Le système de protection juridique de l'UE108 La procédure d'infraction aux traités Le recours en annulation Le recours en carence L'action en réparation Le contentieuxde la fonction publique Le contentieux des titres européensde propriété intellectuelle La procédure de pourvoi La protectionjuridique provisoire Le renvoi préjudiciel117 La responsabilité de l'État membre du fait de violationsdu droit de l'Union118 La responsabilité du fait d'actes normatifs ou d'omissions de l'Étatmembre La responsabilité du fait de violations du droit de l'Unionpar le pouvoir judiciaire121 LA PLACE DU DROIT DE L'UNIONDANS L'ENSEMBLE DU SYSTÈME JURIDIQUE121 L'autonomie de l'ordre juridique de l'UE122 L'interaction entre le droit de l'Union et le droit national124 Le conflit entre le droit de l'Union et le droit national124 L'applicabilité immédiate du droit de l'Union dans le droit national La primauté du droit de l'Union sur le droit national L'interprétationconforme au droit de l'Union du droit national133 CONCLUSION135 ANNEXE |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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RES 12136 | Livre | Réserve | Disponible |