Titre : | LES FINANCES LOCALES |
Auteurs : | FABRICE ROBERT |
Type de document : | Livre |
Editeur : | PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 2009 |
Collection : | LES ÉTUDES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, ISSN 1763-6191, num. 5289 |
Format : | 189 P. |
Langues: | Français |
Concepts : |
FINANCES LOCALES
COLLECTIVITE LOCALE BUDGET ETAT COLLECTIVITE TERRITORIALE FISCALITE GESTION GESTION FINANCIERE PATRIMOINE CONTROLE |
Résumé : | - Les collectivités locales : prestataires de service, autorités politiques - Des budgets en forte croissance, dominés par les communes - Des collectivités émiettées dans un pays peu décentralisé Les règles budgétaires et comptables - Les grands principes budgétaires - La procédure d'élaboration budgétaire - L'exécution du budget - Une comptabilité inspirée du plan comptable général Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales - Les trois principes constitutionnels - Les contraintes du Pacte européen de stabilité et de croissance - Le principe du contrat de croissance et de solidarité La fiscalité locale - Structure et évolution de la fiscalité locale - La fiscalité directe - La fiscalité indirecte - La fiscalité liée aux transferts de compétences - La fiscalité, socle de l'intercommunalité (... à fiscalité propre) Les dépenses locales - Classification juridique des dépenses - Structure économique et fonctionnelle des dépenses - Les principales dépenses liées aux compétences récemment transférées La gestion financière et patrimoniale - La gestion tarifaire - La gestion patrimoniale - La dette publique locale - La trésorerie Les contrôles des finances locales - Les contrôles légaux et réglementaires - Le développement des contrôles informels |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Section | Disponibilité |
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RES 12065 | Livre | Réserve | Disponible |