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ETUDE D'IMPACT |
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JEAN-LOUIS CABRESPINES | PARIS : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE | Les avis du CESE | 2019Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi sont précédés d'une étude d'impact afin d'évaluer préalablement les conséquences de leur future application. Ce dispositif a donc pour objectif d'améliorer la qualité des lo[...]Thèse-Mémoire
Rapport de 8 mois de stage. Sommaire : Présentation de l'entreprise et expériences acquises au sein du groupe ; La notice d'incidence loi sur l'eau : point de vue juridique (Loi sur l'eau et les décrets appliqués ; Déroulement de la mise en pla[...]Thèse-Mémoire
Sommaire : Présentation de l'organisme d'accueil et de l'étude réalisée. Le contexte d'étude. Programme d'investigation. Résultats des investigations. Bilan de l'étude.Thèse-Mémoire
Rapport de 8 mois de stage. Sommaire : Réhabilitation de sites industriels (Cadres législatif ; Acteurs de la réhabilitation de sites pollués) ; Ingénierie de la réhabilitation de site ( Qu'est-ce qu'un site pollué ? ; Diadnostics environnement[...]Thèse-Mémoire
Rapport de 8 mois de stage. Sommaire : Introduction (Les problèmes du littoral guyannais ; Cadre de l'étude) ; Approche scientifique et technique des bancs de vase (Etat de connaissances sur les bancs de vase de Guyanne ; Contribution à la défi[...]Thèse-Mémoire
La réglementation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel prévoit deux cadres bien distincts : le premier concerne les eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement et le second, les autres nappes d'eaux souterraines. Pour pouvoir app[...]