SYSTEME JUDICIAIRE
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JEAN-FRANCOIS WEBER | PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE | LES ÉTUDES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, ISSN 1763-6191 | 2010La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second[...]
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Cet ouvrage prépare l'épreuve DCG 1, Introduction au droit. Clair et rigoureux, le cours présente la totalité du programme, illustré de définitions systématiques, de nombreux exemples et de tableaux de synthèse. En fin de chaque chapitre, des Fi[...]
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JEAN-FRANCOIS WEBER | PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE | LES ÉTUDES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, ISSN 1763-6191 | 2006Mutation radicale des méthodes, modes de fonctionnement transformés, intégration rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication, transparence accrue, meilleur accueil du justiciable... La cour de cassation s'est adapté[...]
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ANNE DEYSINE | PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE | LES ÉTUDES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, ISSN 1763-6191 | 2006Il y a une représentation française des États-Unis, et celle-ci est rarement innocente, jamais indifférente et souvent éloignée des réalités. Il est trop fréquent d'y chercher des formes singulières, presque exotiques, ou des traces supposées d'[...]
