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POUVOIR JUDICIAIRE |
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JEAN-FRANCOIS WEBER | PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE | LES ÉTUDES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, ISSN 1763-6191 | 2010La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second[...]Livre
JEAN-FRANCOIS WEBER | PARIS : LA DOCUMENTATION FRANCAISE | LES ÉTUDES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, ISSN 1763-6191 | 2006Mutation radicale des méthodes, modes de fonctionnement transformés, intégration rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication, transparence accrue, meilleur accueil du justiciable... La cour de cassation s'est adapté[...]