CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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Livre
Marie Gloris BARDIAUX-VAIENTE, Auteur ; GALLY, Illustrateur ; GRINETTE, Technicien graphique | GRENOBLE : GLENAT | 2024À quoi sert le Conseil constitutionnel ? Quel est son rôle dans la démocratie et sa place dans la Constitution de la Ve République ? Cette institution, sise rue de Montpensier sous les arcades du Palais royal, est l’une des moins connues de tout[...]
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La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant [...]
