LOI
Documents disponibles (31)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article
"Dans un contexte agricole tendu, de nouvelles fois fleurissent pour tenter d'éteindre le feu des revendications. Plongée dans la mécanique de construction de ces textes, entre lobbys et parlementaires."
Bulletin : Podcast
Question du soir, - Le droit est-il violent ?
2026"Le 14 avril 2026, le Sénat a adopté le projet de réforme de la justice criminelle porté par le Garde des sceaux Gérald Darmanin. Ce texte prévoit notamment l’instauration d’un “plaider-coupable”, afin de juger rapidement un prévenu, sans interv[...]
Article
Bulletin : Podcast
Chaleur humaine, - Climat : Faut-il (encore) croire en la politique ?
2026"Que peut-on apprendre des politiques écologiques menées ces dix dernières années ? Quelles sont les erreurs à ne pas reproduire ? Comment penser des lois applicables et qui auront des conséquences dans la vraie vie ?"
Bulletin : Podcast
La conversation scientifique, - Qu'est-ce qu'une loi ?
2026"Une loi est une règle écrite, votée par des représentants, qui s’impose à tous. Elle sert à organiser la vie en société, protéger les droits, fixer des obligations et sanctionner les comportements interdits. Mais selon quels critères ?"
Bulletin : Podcast
Question du soir, - Quelle devrait être la juste place des religions dans la société française ?
2025"La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, texte fondateur de la laïcité française, fête ses 120 ans. Comment le lire aujourd'hui, le comprendre, l’articuler aux autres textes législatifs ?"
Article
"Face aux menaces croissantes sur la disponibilité de l’eau liées au dérèglement climatique, de nombreux acteurs économiques et territoires envisagent un recours accru aux eaux non conventionnelles (ENC). Quelle place occupe cette pratique en Fr[...]
Bulletin : Podcast
Cultures monde, - Cannabis, les voies de la légalisation
2025"Après des décennies de stricte interdiction, les politiques de dépénalisation et de légalisation du cannabis se multiplient depuis une dizaine d’années dans le monde, mais selon des logiques et avec des conséquences bien différentes selon les p[...]
Article
Yves LE MORVAN, Auteur |"A un moment où la démocratie représentative est de plus en plus souvent contestée dans son mode d'organisation et cherche à renouveler les liens avec les citoyens, la construction de grandes politiques par la puissance publique pourrait s'en tr[...]
Bulletin : Podcast
Interception, - Jamais sans mon consentement
2025"Le consentement pourrait bientôt être inscrit dans la loi, obligeant les agresseurs présumés à apporter la preuve qu’ils ont bien obtenu un accord avant tout acte sexuel. Interception est allé à la rencontre de victimes, d'accusés, et de jeunes[...]
Article
Hugo MARC, Auteur |
Bulletin : Podcast
Question du soir, - Politique agricole : la voix des scientifiques porte-t-elle ?
2024"Récemment, le gouvernement a dévoilé son plan Ecophyto 2030 et le projet de loi d'orientation agricole. Mais ces politiques sont contestées par des scientifiques qui soulignent le manque d'actions fortes pour la transition écologique. La scienc[...]
Article
Sergio PERELMAN, Auteur ; Pierre PESTIEAU, Auteur |"Emmanuel Macron a annoncé, début mars 2024, vouloir présenter un projet de loi sur la fin de vie, après un avis favorable du Comité consultatif national d'éthique reconnaissant la possibilité d'une forme d'aide active à mourir, et une mission d[...]
Article
Sophie FABRÉGAT, Auteur |"La loi Aper a engagé la planification de zones d'accélération pour les énergies renouvelables. Un an après, une commune sur cinq s'est lancée dans la démarche. Un premier jet riche d'enseignement."
Article : Revue
DURAND Émilie, Auteur |"Une construction du prix "en marchand avant" en partant des coûts de productions agricole, telle a été la volonté initiale de la loi Égalim, en 2018. Pourtant, six ans et deux lois Égalim plus tard, il est encore question d'un Égalim 4, d'ici à[...]
