LEGISLATION
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Bulletin : Podcast
De cause à effets, le magazine de l'environnement, - Pêche interdite pendant un mois : est-ce la solution pour sauver les dauphins ?
2025"Echouages, captures de petits cétacés et de dauphins, des situations ces dernières années qui ont suscité des réactions et engendré des décisions, comme celle d’interdire la pêche sur les côtes atlantiques françaises pendant un mois en 2024 - u[...]
Article
CATHERINE BATTEUX, Auteur |Pour ses 5 ans, et en pleine crise agricole, Egalim fait l’objet d’une mission parlementaire pour renforcer ses dispositifs : optimiser l’existant, protéger les agriculteurs et simplifier les relations commerciales afin de les apaiser. Vaste pro[...]
Article
Marc GUILBAUD, Auteur |À cause d'une réglementation erratique et tatillonne, les agriculteurs français n'ont pas pu saisir l'opportunité que représente la culture du chanvre bien-être (CBD). Cette variété, sans danger pour la santé, représente un marché porteur et une[...]
Article
Laurent RADISSON, Auteur |"Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 203[...]
Article
Article
Magali PICARD, Auteur ; Marie CADOUX, Auteur ; SYLVIE LEBOULENGER, Auteur ; Nicolas MONIER, Auteur |Industriels et représentants de l'agriculture d'un côté, distributeurs de l'autre. Les premiers applaudissent la nouvelle loi qui va régir leurs relations pendant deux à trois ans, les seconds sont déjà vent debout. Quant aux PME, elles restent [...]
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Tous les sept ans, il faut tout remettre à plat. La réforme de la PAC entre en vigueur cette année. Si le déroulé des étapes de la déclaration sur Telepac ne change pas, plusieurs grandes nouveautés réglementaires vont s'appliquer : l'écorégime [...]
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Mark Lee Hunter, Auteur ; Angèle Delbecq, Auteur ; Jean-Louis Touraine, Auteur | Paris : Éditions L'Harmattan | Témoignages, ISSN 2490-4791 | 2023La femme de Mark Lee Hunter a voulu mourir, avec son aide, avant que la progression inexorable de la maladie de Charcot l'ait achevée. C'est le point de départ d'une enquête sur le droit de mourir, inédite tant par sa forme que par son contenu. [...]
Livre
La « Hazard Analysis Critical Control Point » (HACCP) est une méthode de maitrise de la sécurité alimentaire de provenance américaine. Ses objectifs sont de prévenir, d’éliminer et/ou de réduire à un niveau acceptable tout danger susceptible de [...]
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Canon d'effarouchement, odeurs et bruits, poussières, pesticides, partage de l'eau et du sol avec une recrudescence des contentieux autour des énergies renouvelables : les conflits de voisinage persistent.
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ALAIN Soroste, Auteur |"La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat, porte lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. De multiples dispositions sont prises notamment en matière d'affichage environnemental et d'al[...]
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Les pouvoirs publics prolongent d'un an l'expérimentation sur la hausse du SRP et le plafonnement des promos. Ce qui repousse d'autant le bilan qu'il convient de tirer de la loi EGAlim. Pensée pour protéger les petits agriculteurs, la loi a surt[...]
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CHANTAL URVOY |Dans RIA (815, 10/2019)Face à la demande croissante et à l'écart de prix avec le conventionnel, le risque de fraude dans la filière bio est réel. Les industriels doivent nouer des relations fortes avec leurs fournisseurs et procéder à des vérifications documentaires p[...]
Article
Un décret du 19 décembre 2018 offre la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) sur le modèle des arrêtés de protection de biotopes (APB), auxquels il apporte aussi des modifications entrées en vi[...]
Livre
JEAN-LOUIS CABRESPINES | PARIS : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE | Les avis du CESE | 2019Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi sont précédés d'une étude d'impact afin d'évaluer préalablement les conséquences de leur future application. Ce dispositif a donc pour objectif d'améliorer la qualité des lo[...]
