| Titre : | Actu Environnement, 396. - 11/2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2019 |
Dépouillements
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Ce serait une révolution dans l'application de la directive Nitrates : appliquer une obligation de résultats plutôt que de moyens. L'administration préconise de mener une expérimentation en France, généralisable en 2022 si elle est concluante.
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En janvier 2018, le gouvernement présentait un projet de plan d'actions pour interdire le plus rapidement possible les substances les plus préoccupantes et réduire le recours aux produits phytosanitaires.
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Contient : Loi économie circulaire : le Sénat valide la consigne sous conditions ; La consigne pour recyclage n'est pas nécessaire pour recycler 90% des bouteilles plastique ; Brune Poirson défend bec et ongles la consigne pour recyclage
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Le projet de loi Économie circulaire, actuellement débattu au Parlement, prévoit de renforcer les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Exemplaires(1)
| Cote | Support | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PER00000133-396-1 | Revue | Réserve | Disponible |
