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LIONEL Manteau, Auteur ; Annie Constant-Simon, Auteur | PARIS : EDITIONS FRANCE AGRICOLE | AGRIDECISIONS | 2022"Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits[...]
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Nous comptons actuellement, en Agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités. Lionel Manteau décrit et [...]
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Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de pratic[...]
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JACQUES LACHAUD ; LIONEL Manteau | PARIS : EDITIONS FRANCE AGRICOLE | REFERENCES, ISSN 1288-9091 | 2012Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisationsociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dansl'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées enrevue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement[...]
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JACQUES LACHAUD ; LIONEL Manteau | PARIS : EDITIONS FRANCE AGRICOLE | REFERENCES, ISSN 1288-9091 | 2006Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisationsociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dansl'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées enrevue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement[...]
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SOMMAIRE: Introduction. 1-Le Groupement agricole foncier. 2-Le Groupement foncier agricole. 3-Le Groupement forestier. 4-La Société civile d'exploitation agricole. 5-L'Exploitation agricole à responsabilité limitée. 6-Le Groupement agricole d'ex[...]
