Détail de l'auteur
Auteur JACQUES LACHAUD |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)

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JACQUES LACHAUD ; LIONEL Manteau | PARIS : EDITIONS FRANCE AGRICOLE | REFERENCES, ISSN 1288-9091 | 2012Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisationsociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dansl'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées enrevue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement[...]![]()
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SAFER : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DEFINITION, MISSIONS, MOYENS D'ACTION
L'auteur explique ce que sont les SAFER, comment elles fonctionnent, quels sont leurs moyens d'action et comment les tribunaux réagissent face à leur comportement et à leurs actes. Depuis 1998, date de la 1re édition, de nouvelles missions ont é[...]![]()
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JACQUES LACHAUD ; LIONEL Manteau | PARIS : EDITIONS FRANCE AGRICOLE | REFERENCES, ISSN 1288-9091 | 2006Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisationsociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dansl'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées enrevue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement[...]![]()
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SOMMAIRE: Introduction. 1-Le Groupement agricole foncier. 2-Le Groupement foncier agricole. 3-Le Groupement forestier. 4-La Société civile d'exploitation agricole. 5-L'Exploitation agricole à responsabilité limitée. 6-Le Groupement agricole d'ex[...]