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Auteur CYRILLE PASSERAT DE LA CHAPELLE |
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Rapport
Mémoire de fin d'études
La responsabilité de l'élimination des déchets ménagers et assimilés revient aux collectivités, d'après les lois n° 75-633 du 15 juillet 1975 et n° 92-646 du 13 juillet 1992. A compter du 1er juillet 2002, les décharges ne pourront plus recevoi[...]