Titre :
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DICTIONNAIRE PERMANENT ENTREPRISE AGRICOLE
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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PARIS : EDITIONS LEGISLATIVES, 1969-
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Format :
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CLASSEUR (PUBLICATION A FEUILLETS MOBILES)
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Note générale :
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PUBLICATION A MISE A JOUR
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Langues:
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Français
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Concepts :
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ENTREPRISE AGRICOLE
LEGISLATION
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Résumé :
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Maîtrisez le droit des entreprises agricoles grâce à nos 100 études thématiques qui analysent en permanence tous les aspects juridiques et fiscaux concernant l'installation, l'organisation et la vie de l'exploitant agricole. Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l'angle défini par l'objet général de la matière. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d'accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu'ils soient juristes ou non.Liste des études : Accords interprofessionnels - Organisation inter-professionnelle agricole -Activités agricoles - Activités équestres - Agriculture (Organisation administrative) - Agriculture biologique - Agriculture raisonnée - Aide familial - Associé d'exploitation - Aides financières - Aménagement foncier rural - Appellations d'origine et indications de provenance – Association - Association foncière agricole (AFA) - Association foncière pastorale - Association syndicale – Assurances - Attribution préférentielle - Bail à cheptel - Bail à complant - Bail à construction - Bail à domaine congéable - Bail d'un an - Rail emphytéotique - Baux ruraux (Fermage - Métayage) - Baux ruraux cessibles - Baux ruraux à long terme - Bénéfices agricoles (RA) - Bornage et clôtures - Calamités agricoles - Cessation d'activité - Chambres d'agriculture - Chemins ruraux - Chemins et sentiers d'exploitation - Comptes courants d'associés exploitants - Constructions en zone agricole - Contrat d'agriculture durable (CAD) - Contrat d'intégration - Contrat de prise en pension - Contrat de vente de produits agricoles - Contrôle des structures - Convention pluriannuelle d'exploitation ou de pâturage – CUMA - Départ d'un associé d'une société civile agricole exploitante - Droit de superficie - Droits au paiement unique (DPU) - Droits à prime - EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) - Echange d'immeubles ruraux - Energies renouvelables en agriculture - Enregistrement (tarif des principaux droits) – Entraide - Environnement et agriculture - Époux agriculteurs - Espaces agricoles et naturels périurbains - Etat des lieux - Exploitations agricoles en difficulté – Expropriation - Financement bonifié de l'exploitation - Fonds agricole - Forêt et boisement – GAEC - Gel des terres - GFA (Groupement foncier agricole) - Groupement foncier rural (GFR) - Groupement forestier - Groupement d'intérêt économique - Groupement pastoral – Indivision – Installation - Label et signes de valorisation des produits Louage de choses (droit commun) – Mitoyenneté - Montagne et zones défavorisées - Obtentions végétales - Organisation économique de la production agricole - Organisation interprofessionnelle des filières agricoles - Politique agricole commune – Préretraite - Présentation des produits agricoles et alimentaires - Prêt à usage d'un immeuble rural - Quotas laitiers - Registre de l'agriculture - Règlements successoraux - Responsabilité de l'exploitant agricole – SAFER - Salaire différé - Schémas directeurs départementaux des structures - Services de remplacement - Groupements d'employeurs – Servitudes – SICA - Sociétés (tableaux) - Sociétés civiles - Sociétés coopératives agricoles - Sociétés d'exploitation agricole - Sociétés laitières - Sociétés en participation - Sociétés créées de fait - Taxes foncières - Terres incultes - Timbre (droit de) - Tourisme vert - Transformation de sociétés agricoles - Transmission de l'exploitation - Tribunaux paritaires - TVA agricole – Usufruit - Valeur des terres - Vente d'immeubles ruraux - Viager et rentes viagères - Vignes (plantation - replantation) - Warrant agricole
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